Présentation de CIV POMPIERS

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Message  Invité le Mer 26 Juin - 9:02

Âge : ADJUDANT
Département : Sainte Barbe du Net

Vous êtes : Autre
Vos formations : MODERATEUR de niveau 3

Comment avez-vous connu le forum : En cherchant des plagieurs du CIV....

Et ben, vous êtes des champions ici...

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Plagiat du CIV Pompiers

Message  Invité le Mer 26 Juin - 9:11

Note de service n°2012-002
Plagiat du CIV-Pompiers


Après avoir eu connaissance de plusieurs copies du CIV-Pompiers sur d'autres forums, l'équipe du site tient à rappeler quelques règles concernant le plagiat et les droits d'auteur. Le CIV-Pompiers, c'est énormément d'heures de travail derrière un ordinateur, et il est très désagréable de voir ce travail pris sans autorisation par les fondateurs d'autres CyberCS.

L'équipe d'administration du CIV et les modérateurs exercent une veille permanente sur la toile à la recherche de contenus copiés ou détournés. Tout contrevenant sera forcément retrouvé un jour ou l'autre surtout s'il n'y a aucune discrétion (publicité outrancière, mêmes pseudos et profils, etc).

L'équipe tient également à rappeler quelques articles de la Loi française :

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

L'équipe du CIV-Pompiers.

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